Note d'intention
Suite à la loi sur le pass vaccinal faisant discrimination sur la population française, séparant les non vacciné.e.s des vacciné.e.s ( à ARN Messager en vigueur dans ce pays) , nous voilà contraints les non vaccinés ou sans schéma vaccinal complet et refusant de s'y soumettre conformément au droit en vigueur n'obligeant pas à la vaccination, à fonder une communauté de droit fondée sur la libre association des consciences et le droit de leur libre exercice. Article 7 et 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948.
Motivation: groupe témoin non vacciné
Définition
L'objecteur de conscience séculaire
Objecteur de conscience séculaire, c'est ainsi que s'est nommé un objecteur de conscience dans cette affaire qui fait jurisprudence à la cours européenne des droits de l'homme (CEDH) dans le fameux arrêt Vavrika : https://hudoc.echr.coe.int/fre#{%22itemid%22:[%22001-209377%22]}
En fait il s'agit, dans la définition même de l'objection de conscience (de quelque nature qu'elle soit, religieuse, philosophique, constitutionnaliste d'un attachement impérieux à la notion des droits de l'Homme qui fait communauté, (de même qu'inscrite à l'ONU.) En la circonstance il s'agit d'être objecteur de conscience vaccinale opposé.e à une expérimentation à l'échelle mondiale contre le droit international issue de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
Consentement libre et éclairé
Loi Kouchner
En France nous avons la loi Kouchner qui stipule et donne droit au consentement libre et éclairé., à la non discrimination etc...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000227015/
La loi sur le pas vaccinal ne contrevient pas seulement à cette loi, comme mais aussi au Code de Nuremberg de 1947:
La Constitution
"J'ai très envie de les emmerde!"r (les non vacciné.e.s) Emmanuel Macron
Cette déclaration du président Macron contrevient à l'article 5 et l'article 1 de la Constitution de la cinquième République.
C'est par ces mots orduriers que Macron s'affranchit de ses devoirs de président. Il est du devoir des citoyens objecteurs de conscience de s'indigner avec force contre ces propos anti-républicains! ... https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur