Déclaration d’objection de conscience vaccinale

 

Je soussigné                                                               déclare être informé de mes droits naturels et constitutionnels, notamment de mon droit à refuser pour moi-même et les personnes sur lesquelles j’ai une autorité légale

- Les produits pharmaceutiques dit « vaccin anti Covid » sous autorisation de mise sur le marché conditionnelle

- Le traçage ou la surveillance sur les plateformes à travers des procédés comme » le pass sanitaire » ou « le pass vaccinal »

- Les restrictions faites à mes droits et libertés protégés et inaliénables

 

Ces mesures imposées dans le cadre de l’urgence sanitaire violent ma liberté de conscience, mon droit à une vie privée et une vie familiale normale, le secret médical et l’ensemble des principes démocratiques en vigueur en France jusqu’au 17 mars 2020.

 

Par cette déclaration je me place sous la protection de :

-L’article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, qui précise notamment « Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêcher, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. »

- L’article 1 de la Constitution qui prévoit que la république « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine de race ou de religion. »

- La décision du Conseil Constitutionnel du 6 juillet 2018 qui précise que « il découle du principe de fraternité la liberté de d’aider autrui dans un but humanitaire »

- L’article 9 de la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme et l’arrêt Vavricka du 8 avril 2021 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui sanctuarise l’objection de conscience en matière de vaccination

- Le code de Nuremberg de 1947 qui stipule en premier principe le consentement libre de toute personne aux expérimentations médicales

- La convention d’Oviedo de 1997 qui précise notamment que « Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu’après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. »

- Les articles 225-1 et 225-2 de Code Pénal interdisant toute discrimination en raison de l’état de santé, et rendant celle-ci passible de 3 ans de prison et une amende de 45 000€

- L’article 1110-1 du Code de la Santé Publique qui précise que « aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins » et les droits des patients résultant de la loi Kouchner de 2004

- L’article 1132-1 du code du travail qui prohibe toute discrimination sur le lieu de travail en raison de la santé.

 

Mon statut d’objecteur de conscience vaccinale me protège contre toute mesure visant à me contraindre d’accomplir ce que ma conscience proscrit et à toute discriminations liées à mon refus de la vaccination

Je vous prie dons de respecter immédiatement mes droits, sous peine de saisine des tribunaux compétents

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